Guide du locataire averti

Vous êtes intéressés par un de nos appartements, voici la liste des documents à fournir :

• Une photocopie de la carte d'identité
• Les trois derniers bulletins de salaire et avis d'imposition
• Une quittance de loyer de l'appartement actuel
  

Vous devez prévoir un garant pour caution solidaire et fournir pour ce dernier, les documents suivants :

• Une lettre de votre garant attestant qu'il se porte garant de la location de votre logement.
• Une photocopie de sa carte d'identité
•  Ses trois derniers bulletins de salaire et avis d'imposition
• Un justificatif de domicile = quittance de loyer ou taxe foncière
  

Lors de la signature du bail, il vous sera demandé une attestation d'assurance habitation.

 Voici quelques conseils afin de faciliter votre installation :

1. Pensez à prendre rendez-vous avec la Régie afin de :

• Signer votre bail
• Faire l'état des lieux

2. Pensez à souscrire vos différents abonnements (électricité, gaz, eau, téléphone, câble,...)

3. Pensez à informer les différentes administrations de votre changement d'adresse :

• Centre des Impôts
• Caisse d'Allocations Familiales en fournissant :

    Une quittance d'un mois complet
    Le bail signé par toutes les parties
    Le formulaire réclamé préalablement

4. Pensez à prendre soin des parties communes :
Lors de votre emménagement nous vous remercions de penser à prendre des précautions pour que les parties communes (ascenseur, couloir, escalier…) ne soient pas endommagées.

Nous vous souhaitons une bonne installation !

 Votre dédite :

• Doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant votre départ pour les zones tendues définies par la loi et 3 mois avant votre départ pour les autres zones,

Informez les différentes administrations :

• Impôts
  
•  CAF
•  la poste (le changement d'adresse sera pris en compte par la poste 4 jours ouvrables après avoir été signalé)

Le déménagement, l'état des lieux…

• Prenez rendez-vous pour l'état des lieux au moins 10 jours à l'avance
• Pensez à résilier vos différents abonnements (électricité, gaz, eau, téléphone, câble…)
• Pensez à prendre des précautions pour la protection des parties communes (ascenseur, couloir, escalier…)
• Pensez à débarrasser cave, grenier, terrasse ou balcon, garage…
•  Pensez aux suivants : vous avez apprécié de rentrer dans un appartement propre, …

• N'oubliez pas de nous donner le justificatif de l'entretien du chauffage ou du chauffe-eau gaz, pour les locataires qui vous succèderont.
• Votre loyer doit être intégralement réglé avant la remise des clés.

• Pensez à nous communiquer votre nouvelle adresse :

nous pourrons ainsi vous rembourser votre caution dans un délai d'1 mois maximum si le remboursement du dépôt de garantie ne fait l'objet d'aucune retenue et de 2 mois maximum en cas de retenue sur votre dépôt de garantie (après le terme de votre dédite).

Bon déménagement !

Du propriétaire : 

• Le propriétaire doit entretenir les locaux afin que le locataire puisse en jouir selon l'usage prévu par le contrat.
• Le propriétaire est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
• Le propriétaire doit faire les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état des locaux loués.

Du locataire : 

• Le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et de ses équipements mentionnés sur le bail et sur l'état des lieux (notamment l'entretien des appareils au gaz).
• Le locataire doit régler son loyer et ses charges locatives suivant la périodicité figurant sur le bail.
• Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Celui-ci doit adresser au propriétaire chaque année son attestation d'assurance.

Du propriétaire :

• Les charges qui visent à la conservation en l'état du bien ou à son amélioration.
• Les frais liés à la gestion et à l'administration de l'immeuble.
• Les frais liés à la vétusté ou à une malfaçon, les grosses réparations et gros travaux, l'installation de nouveaux équipements, les réparations des actes de vandalisme.
• Les mises aux normes rendues obligatoires par l'application des lois ou règlements. Les dépenses liées à la sécurité.
• Le remplacement de robinets, volets, fenêtres, chaudières, cumulus, convecteurs...
• Les taxes foncières (à l'exception des baux commerciaux)

Du locataire :

• Les dépenses de produits consommables (eau, électricité, combustibles, fournitures d'entretien, ampoules, produits d'hygiène...)
• Les charges engagées par le propriétaire et récupérables sur le locataire telles que définies par le décret 87-713 du 26 août 1987.
• Les dépenses d'entretien courant et menues réparations(collectives et privatives). L'entretien courant de propreté.
• Les menues réparations (joints, flexibles, fusibles, mastic...) et l'entretien courant des revêtement intérieurs (sol, mur, plafond).
• Les contrats d'entretien pour les appareils à gaz (chauffage, chauffe-eau).
• Les taxes locatives : taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères.

A la fin du bail, les frais de remise en état sont à la charge du locataire s'il s'agit d'un manque d'entretien ou de dégradations particulières.

En revanche, la vétusté et l'usure normale des équipements et revêtements d'intérieur restent à la charge du propriétaire.